Marché

Des élus des deux partis américains veulent greffer des projets de loi sur les exportations de puces au texte sur la défense, dont le Remote Access Security Act adopté par la Chambre 369 voix contre 22 en janvier

Des élus veulent des lois sur les puces dans la loi de défense 2027. Le Remote Access Security Act, déjà voté par la Chambre en janvier, vise les data centers.

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Des élus des deux partis pressent d’ajouter des projets de loi sur les exportations de puces d’IA à la loi de finances de la défense (NDAA) de l’exercice 2027, selon des articles du 11 au 13 novembre 2026. Le texte qui empêcherait des entreprises chinoises de louer des centres de données étrangers pour utiliser des puces Nvidia est le Remote Access Security Act. Il n’est pas nouveau : la Chambre l’a adopté par 369 voix contre 22 en janvier 2026. Il donnerait des outils d’action au Commerce, et ce n’est pas une loi. Le président de la Chambre Mike Johnson a dit le 12 novembre qu’un consensus se dessine au Congrès ; reste à savoir si le paquet peut être négocié avant la fin de l’année.

L'essentiel

Pas un nouveau texte

Le Remote Access Security Act a déjà passé la Chambre le 12 janvier 2026, par 369 voix contre 22, et traite l’accès cloud à des puces sous contrôle comme une exportation physique. Ce qui est nouveau, c’est la volonté de le porter, avec d’autres mesures, sur la loi de défense, difficile à bloquer. Le Sénat et le texte final décideront s’il devient loi.

Réserves

Les articles lient cette dynamique à l’examen d’un partenaire de Nvidia, Megaspeed, sous enquête, et au départ du PDG de Nvidia. Nous n’avons pas vérifié ces liens au-delà des articles. Nous n’avons lu que des extraits et pas le texte des projets.

Ce qui n'est pas établi

Tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif
PointCe qui est affirmé au 7 novembre 2026Source
Texte sur l’accès à l’étrangerRemote Access Security Act : outils du Commerce contre l’accès à distanceKorea Times
Vote à la Chambre369 contre 22 le 12 janvier 2026The Register
Poussée sur la loi de défenseLa Maison-Blanche a ajouté des dispositions sur les centres de données étrangers à l’AI Overwatch ActKorea Times (NDAA)
Direction du CongrèsJohnson et Jeffries soutiendraient des restrictionsIBTimes
CalendrierAdoption avant la fin de l’année incertaineKorea Times

FAQ

Une nouvelle loi bloque-t-elle l’accès chinois aux puces Nvidia à l’étranger ?

Non. Le Remote Access Security Act a passé la Chambre en janvier mais n’est pas une loi ; les élus veulent l’ajouter à la loi de défense.

Que ferait ce texte ?

Il étendrait le droit du contrôle des exportations à l’accès à distance et donnerait au Commerce des outils contre la location de centres de données étrangers par des entreprises chinoises.

Est-ce bipartisan ?

Selon les articles, des élus des deux partis soutiennent des restrictions plus strictes, dont le président de la Chambre et le chef des démocrates.

Méthode et limites

Vérifié le 16 novembre 2026. Les pages du Korea Times, de The Register et d’IBTimes n’ont été vues qu’en extraits de recherche ; nous n’avons lu aucun texte de projet de loi.

Sources

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