Sécurité
L'Italie sanctionne Meta à hauteur de 805 millions d'euros pour l'accès à la galerie Android sur Facebook
Le régulateur italien reproche à Facebook sur Android d'avoir accédé aux photos sans consentement spécifique. Meta conteste et annonce un recours.
Le régulateur italien de la protection des données a annoncé le 14 novembre 2026 une amende de 805 millions d'euros contre Meta Platforms Ireland. Il reproche à une fonction de Facebook sur Android d'accéder aux photos et vidéos de la galerie sans consentement spécifique et éclairé. Meta conteste la décision et annonce un recours. L'autorisation générale donnée à l'application et le consentement particulier à cette fonction sont au cœur du désaccord.
L'essentiel
- La fonction visée : Facebook suggérait des photos et vidéos de la galerie à publier. Selon le régulateur, elle était activée par défaut sans explication suffisamment claire.
- Le périmètre : l'autorité évoque environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie. La décision annoncée ne vise pas tous les téléphones Android ni toutes les applications de Meta.
- La réponse de Meta : l'entreprise juge la sanction disproportionnée et dit qu'une autorisation de l'appareil est nécessaire ; elle annonce faire appel.
- L'IA : l'enquête n'a pas examiné un éventuel entraînement de modèles avec les photos. Le régulateur réserve l'examen d'une fonction cloud distincte.
Ce que reproche le régulateur
La fonction, disponible depuis 2023, pouvait afficher pendant la navigation des images de la galerie comme suggestions de publication. Le Garante explique avoir ouvert une enquête en juillet 2025, après un signalement d'une association de consommateurs de Bolzano.
Selon l'autorité, l'application demandait une autorisation générale d'accès à la galerie pour plusieurs usages, sans expliquer assez clairement que la fonction de suggestions était également concernée. Lorsque l'accès complet était accordé, elle pouvait lire l'ensemble de la galerie. L'autorité indique ne pas pouvoir vérifier quelles informations étaient effectivement utilisées.
Cette capacité ne prouve pas que toutes les photos ont été lues, transférées sur les serveurs de Meta ou publiées. Le communiqué ne permet pas non plus de conclure que les utilisateurs de Facebook sur iPhone, d'Instagram ou de WhatsApp sont visés par cette décision.
Les mesures imposées et la contestation de Meta
Le Garante invoque l'article 122 du code italien de protection des données, relatif à l'accès aux informations stockées sur un terminal. Il affirme que, pour cette fonction, une autorisation générale ne remplaçait pas le consentement spécifique requis. Meta contestait aussi la compétence du régulateur italien ; celui-ci a rejeté cet argument.
L'autorité demande à Meta, dans un délai de 60 jours, de solliciter un consentement séparé, d'expliquer la fonction et sa désactivation et de la laisser désactivée par défaut. Elle demande également des informations sur les démarches engagées sous 30 jours et sur les mesures prises sous 90 jours. Le communiqué ne permet pas de déterminer avec certitude le point de départ juridique de ces délais.
Selon Reuters, Meta dit que la fonction nécessite une autorisation accordée sur l'appareil et modifiable dans les paramètres. L'entreprise conteste vivement la décision et prévoit un recours. L'annonce d'un appel ne prouve pas qu'il a déjà été déposé, ni quel en sera le résultat.
Ce que la décision ne dit pas sur l'IA
Le Garante précise que la procédure n'a pas porté sur l'utilisation éventuelle des images pour entraîner une intelligence artificielle, utilisation que Meta nie. Il serait donc trompeur de présenter l'amende comme la preuve que les photos ont servi à entraîner un modèle. L'autorité se réserve une analyse distincte d'une fonction utilisant le cloud, lancée en 2026.
FAQ
Quelles applications sont visées ?
La décision annoncée concerne Facebook sur Android en Italie. Le communiqué ne permet pas d'étendre la conclusion à Instagram, WhatsApp ou Facebook sur iPhone.
Meta a-t-elle utilisé les photos pour entraîner une IA ?
La procédure ne portait pas sur cet usage, que Meta nie. Elle ne prouve donc ni qu'il a eu lieu ni qu'il n'a pas eu lieu.
Meta a-t-elle déjà fait appel ?
Meta a annoncé son intention de faire appel. Le dépôt effectif du recours et son issue ne sont pas établis ici.
Méthode et limites
Article fondé sur le communiqué du Garante et sur la réaction de Meta rapportée par Reuters, consultés le 15 novembre 2026. Le texte intégral de la décision n'a pas été retrouvé dans les sources consultées ; le 14 novembre est la date du communiqué, pas nécessairement celle de l'adoption de l'acte. Ceci n'est pas un conseil juridique.
Sources
- Garante italien : sanction de Meta et mesures ordonnées, 14 novembre 2026
- Reuters : réaction de Meta et annonce d'un recours, 14 novembre 2026
- Centre de consommateurs de Bolzano : signalement, bulletin de septembre-octobre 2025
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