Sécurité

Meta, Apple, Alphabet et Signal font pression contre le projet de loi C-22 du Canada, qui imposerait la conservation de métadonnées et l’accès de la police ; le texte est désormais devant le Sénat

Des géants du numérique s’opposent à la loi canadienne C-22 sur l’accès légal. La Chambre l’a adoptée, modifiée, et le Sénat est la prochaine étape.

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Meta, Apple, Google et Signal figurent parmi les entreprises qui s’opposent au projet de loi C-22 du Canada, la Loi sur l’accès légal. La pression n’est pas nouvelle : Meta, Apple et Google ont témoigné devant les députés en mai et juin, et Signal a dit qu’il pourrait quitter le Canada plutôt que de se conformer. La Chambre des communes a adopté le texte le 18 juin 2026 après des modifications en comité, et il est depuis passé au Sénat. Le projet couvre les métadonnées et des exigences de capacité pour les fournisseurs. Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé en vertu du texte, mais les critiques craignent que ses ordres de capacité n’affaiblissent le chiffrement.

L'essentiel

Les métadonnées ne sont pas le contenu des messages

Les métadonnées décrivent une communication, par exemple qui, quand et d’où, pas ce qui a été dit. Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé en vertu du texte. L’inquiétude des entreprises est autre : des ordres de capacité qui pourraient les forcer à créer des accès affaiblissant le chiffrement pour tous.

Une nouvelle offensive, ou la même ?

La demande décrit les entreprises comme faisant pression maintenant. Nous avons trouvé leur opposition datée de mai et juin, et une campagne visant le Sénat. Nous n’avons trouvé aucune nouvelle déclaration d’entreprise en novembre.

Ce qui n'est pas établi

Tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif
PointCe qui est affirmé au 7 novembre 2026Source
ProjetC-22, Loi sur l’accès légal, présenté en mars 2026Michael Geist
Troisième lecture à la Chambre18 juin 2026ABlawg
Durée de conservation rapportéeSix mois après les changements en comité (plus longue au départ)The Logic
OpposantsMeta, Apple, Google, Signal, NordVPN, Proton et d’autresOpenMedia
Étape actuelleSénatOpenMedia

FAQ

Le projet C-22 permet-il à la police de lire des messages chiffrés ?

Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé. Les critiques craignent que les ordres de capacité n’affaiblissent le chiffrement autrement.

Où en est le projet ?

La Chambre des communes l’a adopté le 18 juin 2026. Il est maintenant devant le Sénat.

Signal quittera-t-il le Canada ?

Signal a dit préférer partir plutôt que de se conformer. C’est une position affichée, pas un départ annoncé.

Méthode et limites

Vérifié le 16 novembre 2026. Nous avons lu Michael Geist, The Logic, OpenMedia et ABlawg via des extraits de recherche et des lectures de pages, pas le texte amendé du projet. La demande présente la pression comme actuelle ; l’opposition trouvée date de mai à juin, avec une campagne vers le Sénat depuis. « Conserver et livrer » des métadonnées simplifie les dispositions du projet.

Sources

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