Sécurité
Meta, Apple, Alphabet et Signal font pression contre le projet de loi C-22 du Canada, qui imposerait la conservation de métadonnées et l’accès de la police ; le texte est désormais devant le Sénat
Des géants du numérique s’opposent à la loi canadienne C-22 sur l’accès légal. La Chambre l’a adoptée, modifiée, et le Sénat est la prochaine étape.
Meta, Apple, Google et Signal figurent parmi les entreprises qui s’opposent au projet de loi C-22 du Canada, la Loi sur l’accès légal. La pression n’est pas nouvelle : Meta, Apple et Google ont témoigné devant les députés en mai et juin, et Signal a dit qu’il pourrait quitter le Canada plutôt que de se conformer. La Chambre des communes a adopté le texte le 18 juin 2026 après des modifications en comité, et il est depuis passé au Sénat. Le projet couvre les métadonnées et des exigences de capacité pour les fournisseurs. Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé en vertu du texte, mais les critiques craignent que ses ordres de capacité n’affaiblissent le chiffrement.
L'essentiel
- Le projet : C-22, la Loi sur l’accès légal, présenté en mars 2026. Sa partie 2 édicte la Loi sur l’appui à l’accès autorisé à l’information, qui oblige les fournisseurs de services électroniques à aider pour les demandes d’accès légal.
- Opposition : Meta, Apple, Google et Signal, ainsi que NordVPN, Proton, Windscribe, DuckDuckGo, la Chambre de commerce du Canada et deux commissions de la Chambre des représentants américaine, ont exprimé des craintes. Signal a dit qu’il partirait plutôt que de se conformer.
- Modifications : après des amendements en comité en juin, la durée de conservation des métadonnées aurait été ramenée à six mois, et la portée et les garde-fous du texte ajustés. Google a dit que ces changements ne répondaient pas à ses préoccupations de fond.
- Statut : la Chambre a adopté le projet le 18 juin 2026. Il est maintenant au Sénat, où des militants pressent les sénateurs de le réformer.
Les métadonnées ne sont pas le contenu des messages
Les métadonnées décrivent une communication, par exemple qui, quand et d’où, pas ce qui a été dit. Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé en vertu du texte. L’inquiétude des entreprises est autre : des ordres de capacité qui pourraient les forcer à créer des accès affaiblissant le chiffrement pour tous.
Une nouvelle offensive, ou la même ?
La demande décrit les entreprises comme faisant pression maintenant. Nous avons trouvé leur opposition datée de mai et juin, et une campagne visant le Sénat. Nous n’avons trouvé aucune nouvelle déclaration d’entreprise en novembre.
Ce qui n'est pas établi
- Une nouvelle déclaration de Meta, Apple, Alphabet ou Signal en novembre : introuvable.
- Le texte final et sa durée de conservation : rapportée à six mois ; nous n’avons pas lu le projet amendé.
- Le calendrier du Sénat et les amendements probables : non indiqués.
- Si Signal quitterait réellement le Canada : une menace exprimée, pas une décision.
- La formulation exacte sur la remise des métadonnées à la police : « conserver et livrer » est une simplification ; nous n’avons pas vérifié le mécanisme article par article.
Tableau récapitulatif
| Point | Ce qui est affirmé au 7 novembre 2026 | Source |
|---|---|---|
| Projet | C-22, Loi sur l’accès légal, présenté en mars 2026 | Michael Geist |
| Troisième lecture à la Chambre | 18 juin 2026 | ABlawg |
| Durée de conservation rapportée | Six mois après les changements en comité (plus longue au départ) | The Logic |
| Opposants | Meta, Apple, Google, Signal, NordVPN, Proton et d’autres | OpenMedia |
| Étape actuelle | Sénat | OpenMedia |
FAQ
Le projet C-22 permet-il à la police de lire des messages chiffrés ?
Selon les articles, le contenu des messages chiffrés de bout en bout ne peut pas être exigé. Les critiques craignent que les ordres de capacité n’affaiblissent le chiffrement autrement.
Où en est le projet ?
La Chambre des communes l’a adopté le 18 juin 2026. Il est maintenant devant le Sénat.
Signal quittera-t-il le Canada ?
Signal a dit préférer partir plutôt que de se conformer. C’est une position affichée, pas un départ annoncé.
Méthode et limites
Vérifié le 16 novembre 2026. Nous avons lu Michael Geist, The Logic, OpenMedia et ABlawg via des extraits de recherche et des lectures de pages, pas le texte amendé du projet. La demande présente la pression comme actuelle ; l’opposition trouvée date de mai à juin, avec une campagne vers le Sénat depuis. « Conserver et livrer » des métadonnées simplifie les dispositions du projet.
Sources
- Michael Geist : The lawful access two-headed surveillance monster: how Bill C-22 went off the rails (vérifié le 2026-11-08)
- The Logic : Changes to the Liberal government’s lawful access bill haven’t quelled Google’s concerns (vérifié le 2026-11-08)
- OpenMedia : Tell the Senate: reform surveillance Bill C-22 (vérifié le 2026-11-08)
- ABlawg : Decrypting Bill C-22, Part I (vérifié le 2026-11-08)
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