Analyse
Un avocat général de la CJUE estime que les réponses d'un chatbot qui reprennent des articles de presse peuvent violer les droits des éditeurs, dans la première affaire d'IA générative
Selon l'avocat général Szpunar, un chatbot reprenant des articles de presse peut, dans certaines circonstances, léser les éditeurs. Non contraignant.
Le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar a conseillé à la Cour de justice de l'UE de dire que les chatbots qui récupèrent et réutilisent en temps réel des publications de presse en ligne pour répondre aux utilisateurs peuvent, dans certaines circonstances, violer les droits des éditeurs de presse. La Cour présente l'affaire comme la première affaire d'IA générative à lui parvenir. Les conclusions ne lient pas la Cour, qui statuera plus tard. Nous avons lu le communiqué de la Cour, pas le texte intégral des conclusions.
L'essentiel
- L'affaire : C-250/25 Like Company, un opérateur hongrois de portails web, contre Google, au sujet des réponses de son chatbot Gemini, sur renvoi d'un tribunal de Budapest.
- L'idée centrale : les réponses d'un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, violer le droit de l'éditeur de presse. Deux facteurs comptent : la façon dont la publication a été consultée, et la reprise reconnaissable ou non de sa forme d'expression.
- L'entraînement : les deux questions sur l'entraînement sont irrecevables selon lui. Au passage, il suggère que l'entraînement est, en règle générale, librement permis par l'exception de fouille de textes et de données.
- Statut : les conclusions ne sont pas contraignantes. Les juges commencent leurs délibérations et l'arrêt sera rendu à une date ultérieure, que la Cour ne donne pas.
Pour un procès de journaux au sujet de la recherche par IA, voir notre article sur le New York Times et Brave.
Que dit l'avocat général ?
Maciej Szpunar conseille à la Cour de dire que la récupération et la réutilisation en temps réel de publications de presse en ligne par des chatbots d'IA, pour générer des réponses aux utilisateurs, peuvent dans certaines circonstances violer les droits des éditeurs de presse. L'affaire concerne Alphabet (Google Ireland), qui fournit Google Gemini, un chatbot d'IA générative fondé sur des grands modèles de langage (LLM). Gemini recourt à la génération augmentée par récupération (Retrieval-Augmented Generation) pour collecter des informations sur le web en temps réel.
Like Company a saisi le tribunal régional de Budapest. Elle revendique la protection de ses articles par le droit voisin de l'éditeur de presse (article 15, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/790) et affirme que Google les a reproduits et mis à la disposition du public via Gemini à plusieurs reprises entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. Le juge hongrois a posé quatre questions : deux sur l'entraînement d'un LLM et deux sur les réponses du chatbot.
Le droit ne protège pas les simples faits, seulement leur forme d'expression spécifique. Son but est de protéger l'investissement dans la publication, pas de donner un monopole sur l'actualité.
Quels critères pour les réponses d'un chatbot ?
Pour le droit de reproduction, les conclusions retiennent deux facteurs. Premièrement, le chatbot a-t-il accédé de façon illicite à la publication, notamment en contournant des mesures techniques efficaces, comme un paywall, destinées à restreindre l'accès ou le web scraping ? Deuxièmement, la réponse se borne-t-elle à rapporter des faits contenus dans la publication, ou réutilise-t-elle sa forme d'expression de façon reconnaissable, au point que l'utilisateur, en lisant la réponse, soit entièrement dispensé d'accéder à la publication d'origine ?
Pour le droit de mise à disposition du public, il est en règle générale violé lorsque la forme d'expression de la publication est systématiquement reconnaissable dans les réponses du chatbot à des requêtes d'utilisateurs liées.
Source : communiqué de la CJUE n° 155/26.
Le fournisseur du chatbot en ligne est responsable de ces actes potentiels lorsqu'ils sont inhérents à son modèle économique, ou lorsqu'il n'a pas mis en place de mesures appropriées pour les combattre de façon crédible et efficace.
Et l'entraînement ?
L'avocat général conseille de déclarer irrecevables les deux questions sur l'entraînement. Rien ne prouve que les articles aient servi à entraîner les LLM de Gemini, de sorte que les questions sont hypothétiques, dit-il. Pour être complet, il suggère que l'usage d'œuvres protégées pour entraîner un LLM est, en règle générale, librement permis par l'exception de fouille de textes et de données (article 4 de la directive). Certains médias résument cela par « l'entraînement est permis ». C'est une simplification : le communiqué de la Cour traite les questions sur l'entraînement comme irrecevables et présente cette remarque comme un complément.
Que répond Google ?
Nous n'avons lu aucune déclaration de Google. The Next Web et Dataconomy, lus à travers des résumés automatiques, rapportent sa position : Gemini ne mémorise pas les articles, les sorties éventuellement litigieuses relèveraient des exceptions pour les copies temporaires et pour la fouille de textes et de données, et Google conteste l'application du droit hongrois, Gemini n'ayant pas été entraîné en Hongrie. The Next Web, qui attribue ses informations à Reuters, date le renvoi du tribunal de Budapest d'avril 2025.
Qu'est-ce qui n'est pas établi ?
Source : communiqué de la CJUE n° 155/26, The Next Web.
Si la Cour suivra son avocat général : les relais disent que les juges le font le plus souvent, une affirmation générale qu'ils ne sourcent pas. Quand elle statuera : la Cour ne donne aucune date. Si une réponse de Gemini a réellement violé des droits : un renvoi préjudiciel n'est pas le jugement du litige national, et la juridiction hongroise tranchera après l'arrêt de la Cour. Nous n'avons pas non plus lu le texte intégral des conclusions, ni réaction de Like Company, ni déclaration de Google.
Tableau comparatif
| Point | Ce que disent les sources | Source |
|---|---|---|
| Conclusions | La récupération et la réutilisation en temps réel par des chatbots peuvent, dans certaines circonstances, violer les droits des éditeurs de presse | CJUE |
| L'affaire | La première affaire d'IA générative à parvenir à la Cour de justice, selon les termes de la Cour | CJUE |
| Droit de reproduction | Dépend de l'accès licite (paywall) et de la distinction entre faits et forme d'expression reconnaissable | CJUE |
| Mise à disposition | En règle générale violé quand la forme d'expression est systématiquement reconnaissable | CJUE |
| Responsabilité | Le fournisseur est responsable si c'est inhérent à son modèle économique ou sans mesures crédibles et efficaces | CJUE |
| Entraînement | Deux questions irrecevables ; remarque : l'entraînement est en règle générale librement permis par la fouille de textes et de données | CJUE |
| Force obligatoire | Aucune ; arrêt à une date ultérieure, sans date | CJUE |
| Position de Google | Ne mémorise pas les articles ; des exceptions s'appliquent ; conteste le droit hongrois | The Next Web, Dataconomy |
| Renvoi | Avril 2025 | The Next Web |
Questions fréquentes
Le chatbot a-t-il été condamné ?
Non. L'avocat général n'est pas la Cour, et ses conclusions ne la lient pas. Même après l'arrêt, c'est à la juridiction hongroise de trancher le litige.
Un chatbot peut-il résumer l'actualité ?
Le communiqué dit que le droit ne protège pas les simples faits, seulement leur forme d'expression spécifique. Qu'une réponse franchisse la ligne dépend des deux facteurs ci-dessus. Nous n'avons testé aucun chatbot.
Quand la Cour statuera-t-elle ?
La Cour ne donne pas de date. Elle indique que l'arrêt sera rendu à une date ultérieure.
Méthode et limites
Nous avons lu en entier le communiqué de la Cour, sous forme de texte extrait d'un PDF auquel manquent quelques mots, mais pas le texte intégral des conclusions. The Next Web et Dataconomy ont été lus à travers des résumés automatiques. Nous n'avons lu aucune réaction de Like Company ni aucune déclaration de Google ; la position de Google vient des relais. Il n'y a pas encore d'arrêt et nous n'avons testé aucun chatbot. Ceci n'est pas un conseil juridique ni d'investissement.
Sources
- Communiqué de la CJUE n° 155/26, Opinion of Advocate General Szpunar in Case C-250/25 Like Company (3 novembre 2026), lu en entier (texte extrait du PDF)
- The Next Web, lu via un résumé automatique
- Dataconomy (3 novembre), lu via un résumé automatique
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